Ligue Francophone de Football en Salle

Province du Hainaut




(*) Extrait du règlement organique - Article 102. Changement d’affiliation

          b) Entre le 1er décembre et le 1er mars, un membre qui n’a pas la qualité d’arbitre peut demander à être affilié à un autre cercle à condition de n’avoir, depuis le début de son affiliation, jamais participé à une rencontre de coupe ou de championnat de la saison en cours en tant que joueur ou officiel (formulaire « demande de mutation »).

Modalités pratiques

         La « demande de mutation » …, établie en deux exemplaires, complétée et signée par le demandeur ou un représentant légal si le demandeur est mineur, doit être renvoyée le même jour par courrier recommandé ou remis en mains propres:

         - au secrétariat fédéral ou provincial dont le cercle dépend; POUR LE HAINAUT, Place Matteotti 17 à 7100 La Louviere

         - au C.Q. du cercle auquel le demandeur est affilié.

         Si le membre est redevable de quoi que ce soit, le C.Q. du cercle auquel il est affilié peut formuler des réserves par courrier recommandé adressé au secrétariat fédéral ou provincial dans les huit jours civils qui suivent le dépôt du document de mutation …, le sceau postal faisant foi.

         En l’absence de réserves, la mutation est accordée au plus tôt le 11e jour qui suit la réception de la demande, sauf si le cercle auquel est affilié le membre renvoie le document de mutation au secrétariat fédéral ou provincial dûment complété, la demande étant alors traitée dans les meilleurs délais. Dans le cas contraire, elle n’est accordée qu’après le règlement de la dette.

         Si le membre ne respecte pas la procédure, notamment l’obligation de transmettre une copie du document de mutation ou de désaffiliation au C.Q. du cercle auquel il est affecté, sa demande est automatiquement refusée.

         Dans le cas d’une mutation, le membre doit obligatoirement joindre au document de mutation la demande d’affiliation au cercle auquel il désire être muté et une copie du récépissé de l’envoi ou de la remise en mains propres du document de mutation au cercle auquel il est affilié. Une redevance, dont le montant est fixé le 1er août au plus tard par le C.A., est due par le cercle auquel il est muté.

 

Publié par Patrice Dessimeon le Mercredi 30 Novembre 2016 à 12:46


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